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Emprunter en France


Il n'est en général pas difficile d'obtenir un prêt en vue d’acheter un bien immobilier en France. Vos agents Coast and Country sont parfaitement à même de vous conseiller à ce sujet. Il y a cependant un certain nombre d'éléments qu’un acquéreur potentiel doit savoir.

En premier lieu, lorsque vous signez un compromis de vente (ou un contrat de réservation pour un achat sur plan), il vous faut au préalable décider si vous allez souscrire un prêt. Si ce n’est pas le cas, il vous sera demandé de le stipuler sur le contrat en français, et de signer pour confirmer que vous ne nécessitez pas d'emprunt. Si par contre vous procédez à un emprunt, il est alors impératif de préciser dans le contrat son montant, sa durée, le taux d'intérêt maximal que vous êtes prêt à payer; cette information est d’autant plus importante que si vous ne parveniez pas à obtenir une ou plusieurs offres de prêt  dans un délai déterminé, vous puissiez vous rétracter et récupérer l’acompte versé.

En second lieu, le prêt doit vous être accordé et les fonds débloqués avant même que vous puissiez signer votre acte de propriété («acte définitif») chez le notaire, soit généralement de 1 à 3 mois après la signature du contrat initial. Il existe différents organismes susceptibles de vous consentir un prêt ou de débloquer des fonds en vue de financer votre nouvelle acquisition.
Prêt contracté auprès d'une banque française. Les banques françaises ont pris conscience de l’importance du marché des prêts immobiliers sur leur territoire et sont, par conséquent, disposées à prêter de l'argent à des taux très attractifs et selon des modalités particulièrement intéressantes. Ainsi, si vous êtes non-résident en France, vous pouvez aujourd’hui bénéficier d’un  prêt sur  20 ans couvrant 80% de la valeur du bien, à des taux d’intérêts allant de 4 à 5%. Coast & Country entretient d’excellentes relations d’affaires avec des banques françaises offrant des taux d'intérêt attractifs et est, de ce fait, tout à fait en mesure de vous assister et de vous faire profiter de ses conseils.
Prêt contracté auprès d’un courtier. Afin de les soulager des démarches longues et parfois pénibles liées à l’obtention de prêt, certains de nos clients contractent les services d’un courtier. Ce dernier passera le marché au crible à leur place pour obtenir la meilleure offre possible, celle qui s'adaptera le mieux à votre situation. Si votre situation est particulière, Coast & Country se fera un plaisir de vous recommander un certain nombre de courtiers de renom.  
La procédure de demande de prêt en France n'est pas compliquée, et ne prend généralement que de 2 à 3 semaines. Si vous choisissez de passer par une banque française, la majeure partie de la procédure peut être effectuée par téléphone et mail. Vous aurez par contre à vous rendre personnellement à cette même banque au moins une fois avant de rencontrer le notaire. Le formulaire à remplir est à peu de chose près identique quel que soit le pays dans lequel vous effectuez la demande de prêt. Il s’agit donc de renseigner la banque quant à votre date de naissance, votre adresse actuelle, vos revenus, vos dépenses, les prêts hypothécaires que vous avez éventuellement en cours, votre emploi, etc. Là encore, et afin de constituer votre dossier rapidement et sans difficultés, votre agent Coast & Country peut vous être d’une aide non négligeable. Selon l’importance du prêt, la compagnie d’assurance peut exiger un rapport médical permettant à la banque de prendre les mesures nécessaires en cas de décès ou autres préjudices subis par l’emprunteur.
En résumé, l'obtention d'un prêt pour l’acquisition d’un bien immobilier sur le territoire français n’est généralement pas compliquée, surtout si vous n’hésitez pas à recourir à l’aide d’un de nos agents.
Liste de documents requis pour déposer une demande de prêt.Les documents suivants doivent être impérativement joints à votre demande de prêt en France :
·    Compromis de Vente ou Contrat de Réservation.
·    Données personnelles, par exemple copie du passeport.
·    3 dernières déclarations de revenus ou 3 dernières fiches de paye ainsi que l’avis d’imposition d’impôt.
·    Tout document attestant que vous disposez des fonds nécessaires au paiement du reliquat du prix de vente non-couvert par le prêt hypothécaire (par exemple un relevé bancaire).
·    3 derniers relevés bancaires de vos comptes courants.
·    Si vous êtes travailleur indépendant, un CV professionnel.
·    Si vous avez d’autres prêts en cours, leur plan d’amortissement.

Les banques françaises exigent, en général, que les remboursements mensuels du prêt octroyé n’excèdent pas 30% de votre revenu mensuel disponible.
Sachez également que lorsque vous achetez un bien immobilier en France et que vous contractez un emprunt, vous devrez payer des frais susceptibles de varier en fonction du montant emprunté et de la complexité de l'affaire, mais se situant entre 1.000 € et la somme correspondant à 1% du prêt.
Compte bancaire en France. La détention d'un compte bancaire en France est indispensable  pour que vous puissiez rembourser les mensualités de votre prêt hypothécaire et  régler les différentes factures ayant trait à votre bien. Pour ouvrir un compte en France, vous devez fournir à la banque une copie de votre passeport attestant de votre adresse exacte et remplir le formulaire de demande de compte courant. La banque vous fera parvenir les détails de votre compte soit le dit RIB ou Relevé d'Identité Bancaire. Un  RIB est systématiquement exigé par les créanciers et autres débiteurs français (ou étrangers) qui souhaitent effectuer des opérations sur votre compte (transfert de fonds, virement automatique, etc.)

Coast & Country
Mise à jour: Janvier 2007
Document non-contractuel.

Bien qu’un soin particulier ait été apporté  à la préparation de ce document, Coast & Country ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou informations erronées qui s’y seraient glissées. Les lois évoluent.  Avant de signer un contrat, nous vous conseillons donc de prendre conseil auprès d’un avocat et/ ou d’un conseiller fiscal spécialisé dans ce domaine si besoin est.
Mise à jour le Lundi, 01 Octobre 2012 13:26